Pourquoi les frontaliers plébiscitent le home office
Gain de temps et d’argent : moins de trajets, frais de repas réduits. Productivité accrue et meilleure conciliation vie pro/vie perso. Souplesse géographique : vivre côté français tout en gardant un contrat suisse. Limites : isolement, circulation de l’information, besoin d’auto-discipline.
Cadre légal et fiscal à jour pour 2025
Accord fiscal franco-suisse prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
Vous pouvez télétravailler jusqu’à 40 % de votre temps annuel depuis la France sans perdre l’imposition à la source suisse.
Statut d’imposition inchangé pour 2025
La France n’ayant pas encore ratifié l’avenant définitif, l’accord transitoire reste intégralement applicable : mêmes règles qu’en 2023-2024.
Sécurité sociale : l’accord multilatéral « 49,9 % »
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, vous pouvez télétravailler jusqu’à 49,9 % de votre temps sans basculer vers les assurances sociales françaises, tant que tous vos employeurs sont basés en Suisse.
Obligations de preuve
L’employeur doit conserver une attestation précisant le pourcentage ou le nombre de jours télétravaillés, à présenter aux autorités fiscales en cas de contrôle.
Quotas, cantons et fiscalité : l’essentiel
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Quota uniforme : 40 % pour tous les cantons signataires (Genève, Vaud, Valais, Berne, etc.).
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Au-delà de 40 %, la rémunération liée aux jours télétravaillés devient imposable en France.
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L’accord ne modifie ni votre assurance-maladie, ni votre permis G, ni vos droits à la retraite.
Bonnes pratiques pour un télétravail transfrontalier réussi
Aménager un espace de travail conforme
Choisissez un lieu calme, bien éclairé, équipé d’une connexion haut débit sécurisée.
Optimiser votre temps
Planifiez vos journées et réservez des créneaux de collaboration synchrones avec vos collègues suisses.
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FAQ express
Quel est le nombre de jours autorisés ? 40 % de votre temps annuel ≈ 2 jours/semaine.
Dois-je payer des cotisations sociales en France ? Non, tant que le télétravail reste ≤ 49,9 % et que votre employeur est en Suisse.
L’accord sera-t-il pérenne après 2025 ? Un avenant définitif est en cours de ratification ; l’accord transitoire couvre toute l’année 2025.